Mentions Légales
La marque L’Atelier d’Apolline est un droit de propriété industrielle. La marque et le logo de l’Atelier d’Apolline EI ont été déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) dans le but de les protéger. Toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait notre marque risque donc d’être poursuivie en justice.
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site www.latelierdapolline.fr les informations suivantes :
Propriétaire du site : Brigitte Lemasson (EI)
Nom de la Société : L’Atelier d’Apolline EI
Forme Juridique : Entrepreneur Individuel, sous le régime de la micro-entreprise – TVA non-applicable, article 293 B du CGI
Adresse : 14 bis rue du hameau de Bretagne 91150 Morigny-Champigny, France
Tél : 06 24 76 62 67
Adresse de courrier électronique : contact@latelierdapolline.fr
Immatriculée au : Répertoire des métiers sous le numéro: 810 874 081 RM91 – Artisan d’art
SIRET : 810 874 081 00013
Code NAF / APE : 9524Z (Réparation de meubles et d’équipements du foyer)
Adhésion au service de médiation conformément à l’article L-612-1 du code la consommation : « Société Médiation Professionnelle » www.mediateur-consommation-smp.fr ; 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux
N° de déclaration CNIL : 1862202 v 0
Responsable de publication : Brigitte Lemasson
Création du site : Raphaëlle Lécot
Hébergeur du site : SAS OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovh.com
Date de dernière mise à jour : [Date de la dernière mise à jour des CGU]
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.latelierdapolline.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.latelierdapolline.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.latelierdapolline.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le propriétaire du site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.latelierdapolline.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le propriétaire du site se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.latelierdapolline.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis
Le site www.latelierdapolline.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.latelierdapolline.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.latelierdapolline.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limites de responsabilité
Le site www.latelierdapolline.fr utilise la technologie java script.
Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site www.latelierdapolline.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité du propriétaire du site www.latelierdapolline.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.latelierdapolline.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site www.latelierdapolline.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui ne contreviendrait pas à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que le propriétaire du site www.latelierdapolline.fr garde trace de l’adresse de messagerie de l’utilisateur envoyant un message via le formulaire de contact du site. En conséquence, l’utilisateur doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La marque L’Atelier d’Apolline est un droit de propriété industrielle. La marque et le logo de l’Atelier d’Apolline EI ont été déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) dans le but de les protéger. Toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait notre marque risque donc d’être poursuivie en justice.
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes,…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse de messagerie : contact@latelierdapolline.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Liens hypertextes et cookies
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Mentions relatives à la collecte de « cookies »
1. Généralités
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2. Droit d’opposition à l’implantation du cookie
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.latelierdapolline.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le propriétaire du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Evry (91) en cas de litige.
8. Réclamation – Médiation
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : Brigitte LEMASSON 14 bis rue du hameau de Bretagne 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY tél : 0624766267, adresse mail : contact@latelierdapolline.fr.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 30 jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant au médiateur suivant : « Société Médiation Professionnelle » www.mediateur-consommation-smp.fr, 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
9. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
Les informations recueillies par le biais de l’un de nos formulaires de contact sont envoyées par courrier électronique à l’adresse contact@latelierdapolline.fr et sont destinées à tout gérant/employé de l’agence susceptible d’avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois en cas de non conclusion d’un contrat avec notre société.
Aucune adresse IP n’est collectée lors de l’envoi d’un formulaire par le biais de notre site Internet
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à www.latelierdapolline.fr par courriel à contact@latelierdapolline.fr ou en effectuant une demande écrite et signée à Madame Brigitte Lemasson – L’Atelier d’Apolline EI – 14 bis rue du hameau de Bretagne 91150 Morigny-Champigny, France. Cette demande devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.latelierdapolline.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
L’Atelier d’Apolline s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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